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Dernière mise à jour : 13/08/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site https://sova-shop.store/, exploité par SOVA, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 878 452 804, dont le siège est situé à 16 ALL. DES GENETS 38100 Grenoble
Les produits proposés à la vente sont présentés avec une description aussi précise que possible sur le site. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En tant que micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable (article 293B du Code Général des Impôts).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reçoit une confirmation de commande par email à l'adresse renseignée lors de l'achat.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Carte Bancaire et Paypal.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors du passage de commande et varient selon la destination. Délai moyen estimé : Entre 7 et 10 jours.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à support@sova-shop.store.
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Voir notre Politique de retours et remboursements.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : https://www.anm-conso.com/
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Pour toute question : support@sova-shop.store
