CGV - Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 13/08/2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site https://sova-shop.store/, exploité par SOVA, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 878 452 804, dont le siège est situé à 16 ALL. DES GENETS 38100 Grenoble

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec une description aussi précise que possible sur le site. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En tant que micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable (article 293B du Code Général des Impôts).

Article 4 - Commande

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reçoit une confirmation de commande par email à l'adresse renseignée lors de l'achat.

Article 5 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Carte Bancaire et Paypal.

Article 6 - Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors du passage de commande et varient selon la destination. Délai moyen estimé : Entre 7 et 10 jours.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à support@sova-shop.store.

Article 8 - Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 - Retours et remboursements

Voir notre Politique de retours et remboursements.

Article 10 - Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 11 - Médiation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : https://www.anm-conso.com/ 

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Contact

Pour toute question : support@sova-shop.store